Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes et prestations conclues avec Bastia Fresh via le site bastiafresh.fr, Shopify, WhatsApp ou tout autre canal proposé par Bastia Fresh.
1. Produits et services
Bastia Fresh propose des produits alimentaires et du quotidien en livraison locale programmée, ainsi que des prestations de proximité sur devis. L'expédition de canistrelli et coffrets de biscuits corses est ouverte pour les références activées sur le site. Les autres spécialités, la livraison express et la livraison de nuit seront proposées progressivement après leur ouverture respective.
Les offres sont proposées sous réserve des stocks, arrivages, horaires, zones desservies et disponibilités opérationnelles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison, d'expédition ou de prestation de service sont affichés ou communiqués au client avant la validation de la commande ou de la prestation.
Les demandes de retrait Drive et les autres prestations sont sur devis confirmé avant l'accord du client. Le montant des courses reste payé directement par le client auprès de l'enseigne concernée.
3. Commande et acceptation
Une commande ou une prestation n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de Bastia Fresh lorsque la disponibilité, la zone ou le service demandé nécessite une vérification.
En cas d'indisponibilité d'un produit, aucun remplacement n'est effectué sans accord préalable du client.
4. Livraison locale
La livraison locale programmée est proposée dans cinq zones jusqu'à 20 km autour de l'emplacement Bastia Fresh à Route Royale, selon l'adresse exacte. Les minimums de commande, les frais, la zone d'éligibilité et les créneaux sont décrits sur la page Livraison locale & tarifs. La gratuité dès 25 € s'applique uniquement aux zones jusqu'à 10 km.
Le client doit fournir une adresse exacte et être en mesure de réceptionner la commande.
5. Livraison express en journée
Service à l'étude, non disponible actuellement. Aucun délai de livraison express, aucune zone et aucun prix n'est contractuellement proposé tant que l'offre n'est pas ouverte.
6. Livraison de nuit
Service à l'étude, non disponible actuellement. Les éventuels horaires, minimums et frais seront indiqués lors de son ouverture.
7. Retrait Leclerc Drive et autres retraits chez un tiers
Le client passe et règle lui-même sa commande auprès de l'enseigne. Bastia Fresh intervient ensuite comme prestataire de retrait et de transport, sous réserve que le commerçant autorise le retrait par un tiers et que le client fournisse les informations nécessaires.
Bastia Fresh n'est pas affilié à E.Leclerc. Les questions relatives au prix des produits, aux substitutions, produits manquants, remboursements ou erreurs de préparation par l'enseigne restent à traiter avec l'enseigne concernée. Bastia Fresh demeure responsable de l'exécution de sa propre prestation de transport dans les conditions prévues par la loi.
8. Expédition en colis
L'expédition des références corses indiquées comme disponibles sur le site (canistrelli et coffrets de biscuits) est proposée par colis vers la France métropolitaine. Les produits sont préparés sur commande auprès de fournisseurs partenaires, sous réserve de disponibilité. Si une référence s'avère indisponible, Bastia Fresh contacte le client pour proposer une solution ou procéder à un remboursement dans le respect de ses droits. Les frais de port sont calculés selon le poids et indiqués au paiement, sans gratuité automatique. L'expédition internationale n'est pas proposée actuellement.
9. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande. Bastia Fresh peut demander un paiement avant préparation ou avant exécution d'une prestation.
10. Droit de rétractation
Pour les biens ou services éligibles achetés à distance, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Ce droit ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et peut également être exclu dans les autres cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
11. Annulation, produit manquant ou non conforme
Une commande peut généralement être annulée tant que sa préparation ou l'exécution de la prestation n'a pas commencé. Pour les produits frais, périssables, réfrigérés, surgelés ou personnalisés, une annulation peut être refusée une fois la préparation commencée.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Bastia Fresh dans les meilleurs délais. Selon la situation, un remplacement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé sans préjudice des garanties légales applicables.
12. Chaîne du froid
Bastia Fresh met en œuvre des moyens adaptés au transport des produits nécessitant une conservation particulière. Après remise au client, la conservation des produits relève de sa responsabilité.
13. Responsabilité et cas extérieurs
Bastia Fresh ne peut être tenu responsable des retards directement causés par des événements extérieurs imprévisibles ou inévitables tels qu'un accident, une panne, des intempéries ou une circulation exceptionnelle. Le client est informé dès que possible et une solution adaptée est recherchée.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter les obligations légales. Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à l'adresse bastia.fresh@gmail.com.
15. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Bastia Fresh à l'adresse bastia.fresh@gmail.com.
16. Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation :
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent applicables.